Dossiers de harcèlement psychologique et de lésion professionnelle psychologique

Possibilité de jonction

La récente réorganisation des structures administratives en matière de travail a fait en sorte de regrouper la Commission des lésions professionnelles et la Commission des relations du travail au sein du nouveau Tribunal administratif du travail institué le 1er janvier 2016. Depuis cette date, les plaintes pour harcèlement psychologique et les affaires portant sur une lésion professionnelle psychologique sont soumises au même tribunal, bien que dans des divisions différentes. Les plaintes pour harcèlement psychologique sont traitées par la division des relations du travail du Tribunal et les affaires portant sur une lésion professionnelle psychologique sont traitées par la division de la santé et de la sécurité du travail.

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail prévoit, à son article 19, que les affaires dans lesquelles les questions en litige sont en substance les mêmes ou dont les matières pourraient être convenablement réunies, peuvent être jointes par ordre de la présidente du Tribunal, dans les conditions qu'il fixe.

Si vous avez déposé des recours auprès de deux divisions, vous pouvez adresser une demande de jonction à la présidente du Tribunal. Le bien-fondé de chaque demande sera étudié selon les circonstances et en fonction du meilleur intérêt de la justice.

Nous vous invitons par ailleurs à tenter en premier lieu de régler ces litiges à l'amiable en ayant recours à notre service de conciliation.