Décisions

Toutes les décisions rendues par la CLP sont accessibles. Il est également possible de connaître les tendances jurisprudentielles.

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Cohérence décisionnelle

Différents moyens sont utilisés pour tenter d’atteindre la meilleure cohérence décisionnelle possible  parmi la centaine de juges administratifs qui composent le tribunal. 

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Formation de trois juges administratifs

En raison de la complexité ou de l’importance d’un recours, la présidente peut soumettre certains dossiers à une formation composée exceptionnellement de trois juges administratifs.

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