Banques de décisions

Toutes les décisions de la Commission des lésions professionnelles (CLP) sont accessibles sur le site Internet de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ). Deux types d'accès sont possibles :

  1. Un accès gratuit à toutes les décisions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. rendues par la CLP depuis le 1er avril 1998 ainsi que celles rendues par la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP). Le site est doté d'un moteur de recherche qui permet de trouver une décision à partir :

    • d'un ou de plusieurs mots clés,
    • du nom des parties,
    • du nom du décideur,
    • de la date de la décision.

  2. Un accès payant au Portail SOQUIJ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. où les décisions de la CLP sont indexées, classées et documentées, ce qui permet de repérer rapidement l'information désirée. Le Portail SOQUIJ contient :

    • tous les textes intégraux des décisions rendues par la CLP;
    • les jugements des tribunaux supérieurs lorsque la CLP est l'une des parties en cause;
    • l'indexation et les résumés de plusieurs décisions sélectionnées par SOQUIJ en raison de leur intérêt jurisprudentiel.

Vous trouverez aussi dans le Portail SOQUIJ, pour la période de mars 1986 à mars 1998, tous les résumés et les textes intégraux des décisions rendues par la CALP, de même que les jugements provenant des tribunaux supérieurs lorsque la CALP était l'une des parties en cause.

Pour vous abonner au Portail SOQUIJ ou pour connaître les tarifs de consultation, contactez la Société québécoise d’information juridique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..