Cohérence décisionnelle

La CLP a la responsabilité de maintenir un niveau élevé de qualité et de cohérence des décisions rendues par ses juges administratifs. L’objectif est de s’assurer que les travailleurs et les employeurs qui s’adressent au tribunal reçoivent le même traitement pour une même question en litige.

Pour connaître les mécanismes mis en place pour assurer la cohérence décisionnelle tout en maintenant l’indépendance judiciaire des juges administratifs, consultez le document « La qualité et la cohérence décisionnelles (93 ko) ».