Mémento LATMP-LSST

Le Mémento est un aide-mémoire qui permet un repérage rapide des principales tendances jurisprudentielles. Bien que volumineux, son contenu n'est pas exhaustif. On y trouve principalement les décisions publiées dans les recueils de jurisprudence de la Commission des lésions professionnelles, dans le CLPExpress et dans L'Express Travail. Ces décisions concernent la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).  Des décisions non publiées y apparaissent également afin de faire connaître la jurisprudence de la CLP sur certains sujets. C'est le cas notamment lorsqu'un nombre peu élevé de décisions ont été rendues sur un sujet.

Après avoir accédé au Mémento, nous vous invitons à consulter l'onglet « Comment utiliser le Mémento ». Vous pourrez obtenir des renseignements sur la façon d'effectuer une recherche et des conseils de navigation.

 

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Remarque : Le Mémento n’est plus mis à jour depuis le 1er novembre 2011. Un nouvel outil de recherche informatique est maintenant disponible. Le TOPO-SST permet de constater rapidement l’état de la jurisprudence du tribunal quant à l’application ou l’interprétation d’une disposition de la LATMP, de la LSST ainsi que du Règlement sur la preuve et la procédure de la CLP.