TOPO-SST

Le TOPO-SST est un outil de recherche informatique qui permet de constater rapidement l'état de la jurisprudence concernant l'application ou l'interprétation d'une disposition de la LATMP, de la LSST (à venir) ainsi que du Règlement sur la preuve et la procédure de la CLP (à venir).

On y trouve les décisions les plus récentes et les plus pertinentes en matière de santé et de sécurité du travail, soit des décisions de la Commission des lésions professionnelles, du Tribunal administratif du travail - division santé et sécurité du travail, et des tribunaux de droit commun. Le TOPO-SST dresse le portrait de la jurisprudence actuelle du tribunal en faisant état des décisions de principes, des décisions rendues par une formation de trois juges administratifs et de la jurisprudence majoritaire ou minoritaire s'il y a lieu.

Nous vous invitons à consulter le TOPO-SST pour plus de détails et pour obtenir des conseils de navigation.

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