Étapes de la contestation

Vous souhaitez contester une décision de la CSST? Nous vous invitons à visionner la vidéo complète portant sur le cheminement d'une contestation à la Commission des lésions professionnelles (CLP). C'est une façon simple de se familiariser avec le fonctionnement de notre tribunal.

Aperçu du processus de contestation à la CLP

Décision de la CSST que vous souhaitez contester

Dépôt de votre contestation à la CLP

Votre contestation doit être transmise à l’intérieur du délai fixé par la loi : 10 ou 45 jours selon le cas. Vous pouvez remplir le formulaire de contestation en ligne ou la version papier.

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Options possibles

La conciliation

Vous pouvez tenter de régler votre litige à l’amiable, sans audience, en utilisant le service de conciliation de la CLP. C’est gratuit.

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S'il y a entente

Règlement

Le conciliateur rédige les documents relatifs au règlement en s’assurant qu’ils respectent la loi et qu’ils reflètent la volonté des parties.

S'il s’avère impossible d’arriver à un règlement à l’amiable, il y aura audience.

L'audience

Si vous préférez, vous pouvez être entendu par un juge administratif lors d’une audience.

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À la suite de l'audience

Décision

Après avoir entendu la preuve en audience, le juge administratif rend sa décision dans les 60 ou 90 jours selon la nature de la contestation.

Désistement

Vous pouvez retirer votre contestation tant que la décision n’a pas été rendue.

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