Remise d'audience

La Commission des lésions professionnelles (CLP) tente, dans la mesure du possible, de rendre ses décisions dans les délais prescrits par la loi. Toutefois, lorsque les parties demandent des remises d’audience, les délais de traitement augmentent inévitablement.

Comme la CLP traite annuellement plus de 9 000 demandes de remise, le tribunal s’est doté d’orientations en matière de remises d’audience. Ces orientations favorisent le traitement uniforme, cohérent et efficace des demandes de remise et permettent d’éviter que ces demandes soient faites dans le but de ralentir le processus de contestation.

Demande de remise

Pour faire une demande de remise d’audience, vous devez avoir un motif sérieux

Sachez toutefois que la date et l’heure déjà fixées pour la tenue de l’audience sont maintenues tant que la CLP ne vous a pas avisé qu’elle accepte votre demande de remise. Il en est de même si votre demande est refusée.

Pour savoir comment faire une demande de remise, consultez les nouvelles orientations en matière de remise d'audience (26 ko) . En raison de problèmes technologiques, veuillez noter que la division de la santé et de la sécurité du travail appliquera ces orientations aux avis d’audience qui seront transmis à compter du 9 juin 2017.