Conciliation

La conciliation est un mode de règlement qui permet aux parties – les travailleurs, les employeurs et parfois la CSST – de trouver un règlement satisfaisant de part et d’autre, sans aller en audience.   À la Commission des lésions professionnelles (CLP), plus de la moitié des contestations sont ainsi réglées à l’amiable.

Sachez que le processus de conciliation ne retardera pas le traitement de votre contestation. En effet, vous recevrez un avis d'enquête et d'audition qui vous indiquera la date de votre convocation à l'audience, et ce, peu importe que vous choisissiez ou non la conciliation. La CLP vous transmettra plus tard une copie de votre dossier. Si vous êtes représenté, c'est votre représentant qui la recevra.

La CLP vous encourage à faire appel à son service de conciliation. C'est gratuit!

La conciliation est une démarche :

Simple

Parce que les échanges ont lieu dans un cadre moins formel que celui de l’audience.

Volontaire

Parce qu’elle est initiée avec le consentement des parties et que celles-ci peuvent y mettre fin en tout temps.

Satisfaisante

Parce que chaque partie a l’occasion de faire valoir ses intérêts, permettant d’obtenir un règlement qui convient à chacun.

Confidentielle

Parce que tout ce qui est dit ou écrit au cours d’une séance de conciliation ne peut être communiqué à qui que ce soit ou déposé en preuve devant un tribunal, à moins que les parties n’y consentent.

Respectueuse de vos droits

Parce que l’entente doit être conforme à la loi et qu’il est toujours possible d’être entendu par un juge administratif si la conciliation échoue ou si une des parties décide d’y mettre fin.

Qui est le conciliateur?

Le conciliateur est un professionnel indépendant et impartial qui est nommé par la CLP. Il intervient, à titre de tierce personne neutre, dans la recherche du règlement des litiges. Il maîtrise les techniques de conciliation et il a une connaissance approfondie des lois et des règlements en matière de santé et de sécurité du travail. Les conciliateurs de la CLP sont soumis à un code de déontologie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Déroulement de la conciliation

Sous la responsabilité du conciliateur, la démarche de conciliation débute habituellement par un échange téléphonique. Elle peut se dérouler individuellement ou en présence de toutes les parties : le travailleur, l’employeur et la CSST s’il y a lieu. La présence des témoins n'est habituellement pas requise.

Après avoir établi un climat propice aux échanges, le conciliateur voit à clarifier le litige et à cerner les intérêts de chacun. Il aide ensuite les parties à trouver et à évaluer des solutions pouvant conduire à un règlement acceptable pour tous, dans le respect de la loi. Il s’assure que les parties comprennent bien les conséquences du règlement envisagé.

Pour plus de détails, consultez le Cadre d’exercice de la conciliation. (59 ko)

La conciliation vous intéresse ?

Pour obtenir les services d'un conciliateur, communiquez avec le bureau de la Commission des lésions professionnelles situé dans la région de résidence du travailleur.

Notez que le conciliateur traitera votre dossier avec votre représentant si vous êtes représenté.

Par la suite, deux options possibles

Règlement

Le conciliateur rédige les documents relatifs au règlement en s’assurant qu’ils reflètent la volonté des parties. Il peut prendre la forme d’un accord ou d’un désistement accompagné ou non d’une transaction (entente privée entre les parties).

S’il s’agit d’un accord au sens de la loi, celui-ci est signé par les parties et le conciliateur. Il est ensuite soumis à un juge administratif de la CLP pour entérinement. Cet accord constitue alors la décision finale du tribunal, ce qui met fin aux procédures.

L'audience

S’il s’avère impossible d’arriver à un règlement à l’amiable, une audience se tiendra devant un juge administratif de la Commission des lésions professionnelles.

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