La Commission

La Commission des lésions professionnelles (CLP) est un tribunal administratif de dernière instance spécialisé en santé et sécurité du travail.

Publications et documents

Cette section regroupe les dépliants, brochures et rapports annuels publiés par la CLP, de même que différents documents administratifs et thématiques : déclaration de services aux citoyens, plan stratégique, directives, politiques, etc.

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Lois, règlements et déontologie

Cette section regroupe les lois et règlements qui régissent la CLP, de même que les différents codes de déontologie et règles de conduite qui encadrent le fonctionnement du tribunal.

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Accès à l'information

Cette section offre un accès direct à certains documents dont la diffusion est obligatoire et indique comment faire une demande d’accès au responsable de l’accès à l’information.

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