Accès à l'information

La Commission des lésions professionnelles (CLP) offre un accès direct à certains documents dont la diffusion est obligatoire. Par ailleurs, la CLP détient d’autres documents qui, pour être consultés, doivent faire l’objet d’une demande d’accès à l’information.

Demande d’accès à l’information

Votre demande, écrite ou verbale, doit être acheminée au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Cependant, dans le cas d’une demande verbale, la décision du responsable ne pourra faire l’objet d’une révision auprès de la Commission d’accès à l’information.

Votre demande doit être suffisamment précise pour permettre à la CLP de retrouver le document recherché. Pour vous aider, vous pouvez consulter l’organigramme de la CLP ou le plan de classification qui présente une structure hiérarchique et logique tenant compte des fonctions juridictionnelles et administratives du tribunal. L’index des rubriques facilite le repérage des documents se rapportant au plan de classification.

Pour plus de renseignements, référez-vous à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Responsable de l’accès aux documents
et de la protection des renseignements personnels

Line Corriveau
Responsable de l’accès aux documents
et de la protection des renseignements personnels
Tribunal administratif du travail
900, place D'Youville, bureau 700
Québec (Québec)  G1R 3P7

Courriel : accesinformation@tat.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 643-7129
Sans frais : 1 800 463-1591
Télécopieur : 418 528-6063

Diffusion de l'information

IMPORTANT :

Le 1er janvier 2016, la Commission des lésions professionnelles et la Commission des relations du travail ont été regroupées pour former le Tribunal administratif du travail. Les documents qui concernent des données de ce nouveau tribunal affichent ce logo .

Le Tribunal administratif du travail (TAT) offre un accès direct à certains documents dont la diffusion obligatoire est prescrite par le  Règlement sur la diffusion de l’information Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour assurer une application cohérente et uniforme du règlement, le Tribunal a élaboré la Politique sur la diffusion de l’information sur le site Internet du Tribunal administratif du travail. Le Tribunal concrétise ainsi sa volonté de diffuser ses documents d’intérêt public. Cette politique définit les rôles et les responsabilités des intervenants en matière de diffusion de l’information et établit des principes directeurs, des critères ainsi qu’une structure encadrant formellement le processus de diffusion.

Le Tribunal doit donc informer le public dans le respect des principes suivants :

  • l’indépendance et l’impartialité du Tribunal;
  • le respect du secret du délibéré individuel et institutionnel;
  • la confidentialité du processus de conciliation;
  • la diffusion d’informations factuelles, et non la diffusion d’opinions;
  • l’accès au savoir adapté aux besoins du public (un des principes de développement durable).

La décision de diffuser un document sur le site Internet du Tribunal est prise en tenant compte des critères suivants qui ne sont ni exhaustifs ni limitatifs :

  • les obligations législatives et réglementaires;
  • la protection des renseignements personnels;
  • la mission du Tribunal;
  • les objectifs et les orientations du Tribunal contenus dans sa planification stratégique;
  • les caractères actuel et factuel de l’information;
  • le contenu du document;
  • l’intérêt pour l’information du public;
  • le secret du délibéré, tant individuel qu’institutionnel;
  • la confidentialité du processus de conciliation;
  • l’accessibilité de l’information sur d’autres sites;
  • les droits d'auteur;
  • la sécurité des actifs informationnels;
  • les contraintes technologiques.

Protection des renseignements personnels

À la CLP, les renseignements personnels, c’est-à-dire les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier, ne sont pas confidentiels lorsqu’ils sont obtenus aux fins de la constitution d’un dossier de contestation ou lors d’une audience. Ils ne sont confidentiels que s’ils sont protégés par une ordonnance de huis clos, par une ordonnance de confidentialité émise par un juge administratif, ou s’ils sont obtenus dans l’exercice de la fonction de conciliation.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Toute personne a droit d’accès aux renseignements personnels qui la concernent ainsi qu’à la correction de ces renseignements s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi.

La CLP tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu’elle détient, conformément à l’article 76 de la  Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

L’inventaire est constitué des fichiers suivants :

Données opérationnelles

IMPORTANT :

Le 1er janvier 2016, la Commission des lésions professionnelles et la Commission des relations du travail ont été regroupées pour former le Tribunal administratif du travail. Les documents qui concernent des données de ce nouveau tribunal affichent ce logo .

Période du 1er avril 2017 au 30 juin 2017 (12 ko) 

Période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 (12 ko) 

Période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016 (12 ko) 

Période du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 (86 ko) 

Période du 1er avril 2016 au 30 juin 2016 (30 ko) 

Période du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 (30 ko) 

Période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015 (30 ko)

Période du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 (85 ko)

Période du 1er avril 2015 au 30 juin 2015 (85 ko)

Registre des communications

La CLP détient des renseignements personnels qui ne peuvent pas être divulgués s’ils sont confidentiels, à moins que la personne concernée y consente ou que le permette la  Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

La CLP tient un registre des communications ayant été faites sans le consentement de la personne concernée, mais autorisées par la loi.

Le registre ne contient actuellement aucune communication.

Renseignements relatifs aux contrats

IMPORTANT :

Le 1er janvier 2016, la Commission des lésions professionnelles et la Commission des relations du travail ont été regroupées pour former le Tribunal administratif du travail. Les documents qui concernent des données de ce nouveau tribunal affichent ce logo .

Contrats de 25 000 $ et plus

En vertu de l’article 22 de la  Loi sur les contrats des organismes publics Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., la CLP a l’obligation de publier les renseignements relatifs aux contrats qu’elle octroie, s’ils comportent une dépense de 25 000 $ et plus.

Les avis et les documents d’appel d’offres sont diffusés dans le  Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Baux et ententes d'occupation

Période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 (21 ko) 

Période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 (21 ko)

Période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 (39 ko)

Contrats de formation

Période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 - Aucun contrat 

Période du 1er avril 2017 au 30 juin 2017 (5 ko) 

Période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 - Aucun contrat 

Période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016 (6 ko) 

Période du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 (4 ko) 

Période du 1er avril 2016 au 30 juin 2016 (12 ko) 

Période du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 - Aucun contrat 

Période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015 (12 ko)

Période du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 - Aucun contrat

Période du 1er avril 2015 au 30 juin 2015 (12 ko)

Contrats de publicité et de promotion

Aucun contrat n'a été octroyé depuis le 1er janvier 2016. 

Aucun contrat n'a été octroyé du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015. 

Contrats de télécommunication mobile

Période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 (21 ko) 

Période du 1er avril 2017 au 30 juin 2017 (20 ko) 

Période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 (20 ko) 

Période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016 (21 ko) 

Période du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 (39 ko) 

Période du 1er avril 2016 au 30 juin 2016 (40 ko) 

Période du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 (39 ko) 

Période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015 (38 ko)

Période du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 (43 ko)

Période du 1er avril 2015 au 30 juin 2015 (12 ko)

Frais de déplacement

IMPORTANT :

Le 1er janvier 2016, la Commission des lésions professionnelles et la Commission des relations du travail ont été regroupées pour former le Tribunal administratif du travail. Les documents qui concernent des données de ce nouveau tribunal affichent ce logo . 

Montant total des frais de déplacement pour l'ensemble du personnel

Période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 (4 ko)  

Période du 1er avril 2017 au 30 juin 2017 (4 ko)  

Période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 (4 ko)  

Période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016 (4 ko) 

Période du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 (11 ko) 

Période du 1er avril 2016 au 30 juin 2016 (11 ko) 

Période du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 (11 ko)  

Période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015 (11 ko)

Période du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 (9 ko)

Période du 1er avril 2015 au 30 juin 2015 (11 ko)

Frais de formation

IMPORTANT :

Le 1er janvier 2016, la Commission des lésions professionnelles et la Commission des relations du travail ont été regroupées pour former le Tribunal administratif du travail. Les documents qui concernent des données de ce nouveau tribunal affichent ce logo . 

Frais de participation à une formation, à un colloque ou à un congrès

Période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 (16 ko) 

Période du 1er avril 2017 au 30 juin 2017 (22 ko) 

Période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 (22 ko) 

Période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016 (16 ko) 

Période du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 (37 ko) 

Période du 1er avril 2016 au 30 juin 2016 (39 ko) 

Période du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 (37 ko) 

Période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015 (34 ko)

Période du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 (10 ko)

Période du 1er avril 2015 au 30 juin 2015 (29 ko)

Titulaires d'un emploi supérieur

IMPORTANT :

Le 1er janvier 2016, la Commission des lésions professionnelles et la Commission des relations du travail ont été regroupées pour former le Tribunal administratif du travail. Les documents qui concernent des données de ce nouveau tribunal affichent ce logo .

Rémunération

Salaire, indemnités et allocations Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Frais de déplacement au Québec

Période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 (8 ko) 

Période du 1er avril 2017 au 30 juin 2017 (9 ko) 

Période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 (9 ko) 

Période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016 (9 ko) 

Période du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 (9 ko) 

Période du 1er avril 2016 au 30 juin 2016 (10 ko) 

Période du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 (8 ko) 

Période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015 (7 ko)

Période du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 (12 ko)

Période du 1er avril 2015 au 30 juin 2015 (23 ko)

Frais de déplacement hors Québec

Aucuns frais de déplacement du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017. 

Période du 1er avril 2017 au 30 juin 2017 (5 ko) 

Aucuns frais de déplacement du 1er janvier 2016 au 31 mars 2017. 

Aucuns frais de déplacement entre le 1er avril 2015 et le 31 décembre 2015. 

Frais de fonction et véhicule de fonction

Période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 (5 ko) 

Période du 1er avril 2017 au 30 juin 2017 (5 ko) 

Période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 - Aucuns frais 

Période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016 - Aucuns frais 

Période du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 - Aucuns frais 

Période du 1er avril 2016 au 30 juin 2016 - Aucuns frais 

Période du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 - Aucuns frais 

Période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015 - Aucuns frais

Période du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 (9 ko)

Période du 1er avril 2015 au 30 juin 2015 (14 ko)

Documents déposés à l'Assemblée nationale

Les documents produits par la CLP et déposés aux fins d’une séance publique de l’Assemblée nationale ou de l’une de ses commissions ou sous-commissions sont diffusés sur le  site Internet de l’Assemblée nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.