Lois, règlements et déontologie

Vous trouverez ici les lois et règlements qui concernent  la Commission des lésions professionnelles (CLP), de même que les différents codes de déontologie et règles de conduite qui encadrent le fonctionnement du tribunal afin de garantir son intégrité et son impartialité.

Note : On fait souvent mention du mot « commissaire » dans les lois et règlements. À la Commission des lésions professionnelles, les commissaires sont appelés juges administratifs.

Lois

Déontologie et règles de conduite

Codes de déontologie

Les codes de déontologie suivants édictent les devoirs et responsabilités des membres, des assesseurs et des conciliateurs à la CLP.

Code de déontologie des membres de la Commission des lésions professionnelles. - RLRQ, c. A-3.001, r. 4 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Code de déontologie des assesseurs, des conciliateurs, des agents de relations du travail et des enquêteurs du Tribunal administratif du travail (80 ko)