Mission, vision et organigramme

Mission

Avec la création du nouveau Tribunal administratif du travail, la mission de la Commission des lésions professionnelles est maintenant assumée par la division de la santé et de la sécurité du travail.

La Commission des lésions professionnelles (CLP) est un tribunal administratif de dernière instance spécialisé en santé et sécurité du travail. Les employeurs et les travailleurs qui souhaitent contester une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) peuvent s’adresser à la CLP. Ils auront alors le choix de recourir au service de conciliation de la CLP ou d’être entendus par un juge administratif lors d’une audience.

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence, la CLP est appelée à rendre des décisions pouvant notamment porter sur les sujets suivants :

  • l'existence d'une lésion professionnelle;
  • l'évaluation médicale;
  • le droit aux indemnités;
  • l'assistance médicale;
  • la réadaptation;
  • le financement;
  • le droit au retour au travail;
  • le droit de refus;
  • le droit au retrait préventif;
  • la prévention;
  • l'inspection dans les établissements;
  • les mesures disciplinaires ou autres sanctions dont un travailleur peut faire l'objet à la suite de l'exercice d'un droit prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).

Vision et organigramme

Pour en apprendre davantage sur le nouveau Tribunal administratif du travail, consultez les documents suivants :