Politique de confidentialité

La Commission des lésions professionnelles vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles mises en place pour assurer la protection des renseignements.

Le site de la CLP ne place aucun fichier témoin « cookie » permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. Cependant, lorsqu'un fichier témoin temporaire est nécessaire pour la navigation, ce fichier est supprimé automatiquement lorsque le visiteur quitte le site. De plus, aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d'avoir eu votre consentement à cette fin.

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques reliées à la navigation dans Internet et sont utilisées à des fins statistiques.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

Selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l'organisme qui demande un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65) : 

  1. du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
  2. de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
  3. des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  4. du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  5. des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
  6. des droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle, soit par courriel ou en remplissant un formulaire, vous êtes assuré que nous utiliserons seulement l'information nécessaire pour répondre à votre message et y donner suite. Les mesures de confidentialité qui s'appliquent au courrier postal sont les mêmes pour les messages électroniques.

L'information personnelle que vous nous transmettez ne sert pas à dresser des profils d'utilisateurs. Elle n'est pas non plus acheminée à des organismes privés. Elle peut seulement être expédiée à un ministère ou un organisme gouvernemental si votre demande doit être traitée à cet endroit ou si cette communication est exigée par la loi.

Liens vers d'autres sites

Notre site propose des liens vers des sites gouvernementaux. Si vous visitez ces autres sites, c'est alors leur politique de confidentialité qui s'applique.

Pour plus d'information

Pour obtenir plus d'information sur cette politique de confidentialité, veuillez communiquer avec le Service des communications de la Commission des lésions professionnelles au 418 643-5643.